Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site LORTAVIE shop ci-après https://lortavie-seth.myshopify.com/ édité par LORTAVIE-SETH, [Votre statut juridique] immatriculée au SIRET sous le numéro [Votre numéro SIRET], dont le siège social est situé au 17 avenue de l'abbaye 28210 coulombs.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des consommateurs et acheteurs non professionnels sur le Site. Toute commande passée sur https://lortavie-seth.myshopify.com/ implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes
Le Client passe commande sur le Site selon le processus en vigueur. La vente est définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail et après encaissement intégral du prix. En raison de notre mode de fabrication (impression à la demande ou approvisionnement logistique), un délai de traitement de [1 à 3] jours ouvrés est nécessaire avant l'expédition.
Article 4 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site via la plateforme de paiement intégrée de Shopify Payments ou de ses partenaires (ex: PayPal, Apple Pay). Les données financières sont cryptées et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande au sein de l'Union européenne. Les délais indicatifs de livraison sont précisés dans notre Politique d'Expédition et varient généralement de [5 à 10] jours ouvrés après traitement. Le risque du transport est supporté par le Vendeur. En cas de retard de livraison, le Client dispose de voies de recours légales si le délai dépasse 30 jours.
Article 6 : Droit de Rétractation (Délai légal de 14 jours) Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Modalités : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à sethbelens@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés et non lavés, à l'adresse qui lui sera indiquée.
Frais : Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Exception (Print on Demand) : Attention, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (si vous imprimez un prénom ou un design unique sur-mesure à la demande, précisez-le ici, bien qu'un simple t-shirt à motif standard d'un catalogue POD reste soumis au droit de retour général).
Article 7 : Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 : Données personnelles
Les informations collectées auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client.Article 9 : Litiges et Droit applicableLes présentes conditions et les ventes en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : europa.eu.